Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Un candidat qui utilise un média social pour diffuser un message électoral s’assure que ce message est transmis à partir de son compte d’utilisateur.
Décision OPQ 2022-666, a. 13.
En vig.: 2023-01-19
13. Un candidat qui utilise un média social pour diffuser un message électoral s’assure que ce message est transmis à partir de son compte d’utilisateur.
Décision OPQ 2022-666, a. 13.
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